capacité civile

capacité civile
гражданская дееспособность

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Capacite juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

  • Capacité Juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Capacité à contracter — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

  • capacité — [ kapasite ] n. f. • 1314; lat. capacitas, de capax « qui peut contenir » (→ capable) 1 ♦ Propriété de contenir une certaine quantité de substance. ⇒ contenance, mesure, quantité, volume. La capacité d un récipient. Récipient d une grande… …   Encyclopédie Universelle

  • Capacite en droit — Capacité en droit Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du… …   Wikipédia en Français

  • Capacité En Droit — Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du baccalauréat. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • capacité — CAPACITÉ. s. f. Habileté, suffisance. Avoir beaucoup de capacité. Avoir peu de capacité. Manquer de capacité. Faute de capacité. Juger de la capacité d un homme par ses ouvrages. f♛/b] On dit, La capacité de l esprit, pour dire, L etendue et la… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Capacité juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Capacité en droit — Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme national universitaire, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour connaître le domaine juridique. Sommaire 1 Présentation 2 Programme des deux années 3 …   Wikipédia en Français

  • civile — ● civil, civile adjectif (latin civilis, de civis, citoyen) Qui relève du citoyen, de son statut, en tant que membre d une collectivité nationale, par opposition à militaire ou à religieux : Populations civiles. Mariage civil. Relatif aux… …   Encyclopédie Universelle

  • Certificat De Capacité En Droit — Capacité en droit Le Certificat de Capacité en Droit est un diplôme universitaire français actuel, de niveau IV, créé par Napoléon Ier en 1804, conçu pour être accessible à un large public et considéré comme étant une équivalence du… …   Wikipédia en Français


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